Changement de situation

Votre couple se sépare

Si votre couple (marié, pacsé ou concubinage) se sépare, vous devez en avertir immédiatement la CAE. Les prestations seront versées à la personne auprès de laquelle l’enfant a son domicile légal et sa résidence effective et continue, donc au gardien effectif.

En cas d’autorité parentale conjointe et de résidence alternée de l’enfant, les parents désignent librement l’attributaire de l’allocation familiale.

En cas de désaccord, il appartient à la Caisse pour l’avenir des enfants de déterminer l’attributaire de l’allocation familiale dans l’intérêt de l’enfant sur base des informations dont la caisse dispose.

Que devez-vous faire ?

Vous devez adresser un courrier postal à la CAE indiquant votre situation et l’adresse de la résidence effective de l’enfant. La Caisse vous communiquera s’il y a lieu de procéder à un changement d’attributaire.

 

Vous déménagez

Que devez-vous faire ?

Si vous changez d’adresse, vous devez immédiatement communiquer votre nouvelle adresse à la CAE par courrier postal ou par courriel. Pour les non-résidents, les notifications de changement d'adresse doivent être accompagnées d’un certificat de résidence de chaque membre de la famille ou d'un certificat de résidence élargi établi par la commune de résidence. Les non-résidents, détenteurs d'un certificat Luxtrust, peuvent effectuer ici une demande de rectification des données du registre national des personnes physiques.

 

Vous changez de compte bancaire

Si vous souhaitez que les prestations soient versées sur un autre compte, vous devez adresser un courrier à la CAE en y indiquant votre nouveau numéro de compte et l’accompagner d’un RIB (relevé d’identité bancaire). Vous envoyez le tout à la CAE.

 

Vous changez d'employeur
Si vous êtes non-résident et que vous changez d'employeur, les allocations familiales ne sont plus versées dès le mois qui suit votre désaffiliation du Centre commun de la Sécurité sociale. La CAE n'est pas automatiquement informée de votre nouvelle affiliation par votre nouvel employeur. Vous devez donc nous informer de votre changement d'emploi et nous envoyer une copie de votre déclaration d'entrée au Centre commun ou une copie de votre nouveau contrat de travail afin que nous puissions continuer à verser les prestations familiales.

 

Attention: aucun changement ne peut être effectué sur base d'une information introduite par mail ou par téléphone ! Il faut envoyer par voie postale les pièces officielles attestant le changement (p.ex. relevé d’identité bancaire pour un changement de compte, certificat de résidence ou de composition de ménage en cas de changement d’adresse d’un non résident).

Dernière mise à jour